Conditions Générales de Vente :

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Conformément à la loi n° 94-1442 du 31/12/92, toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1,5 % par mois appliquée au montant T.T.C. de la facture.
Tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans un délai de dix jours francs à partir de la livraison.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de fait.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 45,73 € sans préjudice des intérêts de retard prévus par l’article 8.
Tout frais de recouvrement des créances engagé par nous-même seront à la charge du client.
En cas de litige, seul le Tribunal de Libourne pour la métropole, et celui de Bordeaux pour l’exportation, seront compétents.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix. Les risques de détérioration sont à la charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Clause de Réserve de Propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80-335 du 12 Mai 1980).